Pour les personnes morales : 

Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les informations issues du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) sont mises gratuitement à la disposition du public pour réutilisation.

De plus, les informations issues de l’ORIAS sont accessibles publiquement sur leur site officiel. Aucune disposition légale ne stipule que nous ne pouvons pas réutiliser ces informations et les mettre à disposition.

Si toutefois vous souhaitez faire une demande spécifique concernant ces informations, veuillez écrire à pro@assurvisor.fr.

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Pour les personnes physiques :

Vous pouvez demander directement à l’INSEE que les informations vous concernant, issues du répertoire SIRENE, ne soient pas utilisées par des tiers, en application de l’article A123-96 du Code de Commerce. Pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur le site de l’INSEE.

Une fois votre demande validée par l’INSEE :

• Si vous bénéficiez de la diffusion partielle, les données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse) seront automatiquement retirées d’Assurvisor.
• Cependant, si vous êtes immatriculé auprès du greffe, vous ne pouvez pas bénéficier de la diffusion partielle, car les données du greffe sont publiques (loi du 6 août 2015).

Si votre demande auprès de l’INSEE a été traitée, que vous n’êtes pas immatriculé au greffe, et que vos données (nom, prénom, adresse) apparaissent toujours sur Assurvisor, veuillez nous contacter à pro@assurvisor.fr pour nous le signaler.

Concernant les informations issues de l’ORIAS, celles-ci sont également disponibles gratuitement sur leur site officiel.

Si vous souhaitez que ces informations n’apparaissent pas sur notre plateforme, contactez-nous à pro@assurvisor.fr.

Les informations concernant mon entreprise comportent des erreurs, et je demande leur correction : 

Merci de nous écrire à pro@assurvisor.fr.

Je souhaite que les données personnelles figurant sur la fiche de mon entreprise soient retirées : 

Merci de nous écrire à pro@assurvisor.fr.

J’ai exercé mon droit de non-diffusion auprès de l’INSEE, mais mes données restent visibles sur ce site : 

Merci de nous écrire à pro@assurvisor.fr.

Je demande la suppression de mes informations de contact de cette plateforme : 

Merci de nous écrire à pro@assurvisor.fr.

Autre demande ou réclamation : 

Merci de nous écrire à pro@assurvisor.fr.